Protection des Données

Les parties conviennent que la protection des données transmises, transitant ou stockées sur le site SmartLycée.com ainsi que l’ensemble des services et installations fournis par le site et en relation avec lui (la « Prestation ») seront régies exclusivement par le présent contrat. En utilisant la Prestation, vous consentez à être lié par la clause suivante de protection des données (la "Protection des Données").

Définitions

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Faria Systems Inc., sise au 3720 Spruce St. #434, Philadelphia, PA 19104, identifié au registre du commerce et des sociétés de Delaware, Etats-Unis, ci-après dénommée "Le Fournisseur" et, d'autre part, les écoles ou tout autre institution souhaitant ayant accès à un sous-domaine et aux services du site (www.cahierTPE.com) ci-après dénommées "l'Utilisateur". "Membre" se rapporte à un individu membre ou associé à l'Utilisateur, qui a accès au site par un compte d'accès.

Engagement à la Confidentialité

Nous nous engageons à protéger les données privées des personnes visitant le site www.smartlycee.com ou utilisant la Prestation. Nous nous réservons le droit de modifier quelques fois cette charte de protection des données. Tout amendement à cette charte sera publié à www.smartlycee.com/privacy.html et rentrera en vigueur au moment de sa publication. L’utilisation par un Membre ou par l’Utilisateur de la Prestation suite à un amendement, modification ou changement de cette charte constituera l’acceptation de ces modifications. Nous notifierons les Membres et les Utilisateurs par email au cas où de changements importants seraient apportés à cette charte.

Nous collectons les adresses emails de ceux qui nous communiquent par voie électronique, nous regroupons l’information sur les pages visitées ainsi que l’information communiquée volontairement par les Membres (par ex. les réponses à un sondage). Nous utilisons l’information collectée pour améliorer notre contenu et la qualité de la Prestation, et nous ne divulguons pas nos informations à un tiers dans des buts commerciaux sauf dans le cas précis de votre autorisation et sous les conditions détaillées dans le paragraphe Accord de Confidentialité.

Collecte et utilisation des données

Lorsque vous vous inscrivez à la Prestation, nous vous demandons des informations comme votre nom, école et adresse email. Une adresse de facturation et des coordonnées de carte bancaire seront nécessaire pour les Membres effectuant le paiement de l’Utilisateur. Les Utilisateurs qui s’inscrivent pour l’essai gratuit n’ont pas besoin de donner une adresse de facturation ou des coordonnées de carte bancaire. Nous utilisons l’information collectée pour les utilisations suivantes : prestation de nos services, factures, identification et authentification, amélioration de la Prestation, contacts, et analyse.

Nous ne fournirons pas d’information personnelle à des tiers. En utilisant son compte d’accès, un élève et/ou ses parents ont la possibilité d’envoyer des informations personnelles (telles que : prénom et nom, adresse email, nom des parents) à son professeur ou à d’autres élèves. Ceci est fait de manière volontaire, et cette information ne sera pas transmise à des tiers par le Fournisseur.

Cookies:

• Un cookie est un fichier texte de petite taille qui contient souvent un numéro d’accès unique qui est stocké dans la mémoire de l’ordinateur du Membre et utilisé par le navigateur Internet.
• Les cookies sont nécessaires pour pouvoir utiliser la Prestation
• Nous utilisons les cookies pour garder en mémoire des informations sur la session en cours, mais nous n’utilisons pas de cookies permanents. Les Membres doivent rentrer à nouveau leur mot de passe pour accéder à leur compte après une période d’inactivité afin d’éviter un accès frauduleux au site par un tiers.

Collecte des données clients

Le Fournisseur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l’utilisation frauduleuse ou l’altération d’information sous le contrôle de la Prestation. Même s’il n’y a pas de « sécurité parfaite » sur Internet, nous prendrons toutes les mesures jugées nécessaires pour préserver la sécurité des données des Utilisateurs et des Membres. Nous possédons des bases de données et les logiciels qu’utilisent les Membres, mais ceux-ci gardent en leur possession tous leurs droits de propriété sur leurs données. Nous ne partagerons ni ne vendrons leurs données personnelles à des tiers.

Accord de Confidentialité

Nous divulguerons des informations relatives à ou publiées par l’Utilisateur ou les Membres dans les conditions suivantes :

• S’il est nécessaire de partager des informations en vue d’une action criminelle ou afin de prévenir une action illégale, une fraude ou des situations impliquant une menace physique sur des personnes physiques, une infraction aux Conditions Générales de Vente ou aux Conditions d’Utilisation, ou pour se conformer à des ordres judiciaires tels que, mais non limité à, des ordres liés une citation à comparaître.
• Si nous sommes directement ou indirectement acquis par une autre société, ou fusionnés avec une autre société. Dans ce cas-ci, nous notifierons tout Utilisateur ou Membre avant que ne soient transférées leurs informations personnelles et données qui seront soumises à un différent contrat de Protection des Données.

Modifications

Nous serons peut-être conduit à modifier cette clause de Protection des Données. Nous notifierons les Membres et les Utilisateurs par email (celui utilisé pour se connecter au compte d’accès de www.smartlycee.com) au cas où de changements importants seraient apportés à cette charte.

Questions et Coordonnées de Contact

Toute question à propos des Conditions Générales de Vente doit être adressée à information@SmartLycee.com or par voie postale à Faria Systems Inc. 548 Market St #40438 San Francisco, California 94104USA.