Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Faria Systems Inc., sise au 548 Market St #40438 San Francisco, California 94104, USA, identifié au registre du commerce et des sociétés de Delaware, Etats-Unis, ci-après dénommée "Le Fournisseur" et, d'autre part, les écoles ou tout autre institution souhaitant ayant accès à un sous-domaine et aux services du site (www.SmartLycee.com) ci-après dénommées "l'Utilisateur". Les parties conviennent que l’utilisation du site SmartLycee.com ainsi que l’ensemble des services et installations fournis par le site et en relation avec lui (la « Prestation ») seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le fournisseur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales de Vente quelques fois sans prévenir. Toute nouvelle fonction qui augmente, améliore ou modifie la prestation sera soumise aux Conditions Générales de Vente. L’utilisation de cette nouvelle fonction constituera l’accord de ces Conditions Générales de Vente, dont la dernière version sera visible à http://www.smartlycee.com/terms.html.

Article 2 : Infractions

Toute infraction aux Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur résultera dans la résiliation du contrat par le Fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de refuser la Prestation à toute personne ou organisation ayant enfreint les Conditions Générales de Vente auparavant.

Article 3 : Clauses de non-responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’Utilisateur convient d’utiliser la Prestation « ad hoc», et comprend que le Fournisseur n’est pas responsable de l’interdiction ou du contrôle des informations publiées ou transmises par les Utilisateurs (« le Contenu ») ou publiées ou transmises par le Fournisseur. L’Utilisateur comprend et accepte que le Fournisseur n’est pas passible de dommages et intérêts (indépendamment du fait que l’Utilisateur a été prévenu de la possibilité de tels dommages) qui résulteraient de (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation de la Prestation (ii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou de vos données (iii) les déclarations ou les actions de tout parti tiers à la Prestation (iv) la résiliation de votre contrat ou (v) tout autre prestation relative à la Prestation.

Le Fournisseur ne garantit pas que (i) la Prestation satisfasse vos besoins (ii) la Prestation sera ininterrompue ou sans erreur.

Dans les limites maximales permises par la loi, vous consentez à la clause de non-responsabilité et d’indemniser le Fournisseur ainsi que ses filiales, partenaires, agents et salariés pour et contre tout litige provenant d’un tiers lié à l’utilisation par l’Utilisateur de la Prestation, y compris des responsabilités, dépenses, dommages et intérêts, de frais d’avocats ou de justice, liés à toute réclamation, demande ou action, de quelque nature qu'elle soit. Dans ce cas, le Fournisseur vous fournira une preuve écrite de toute revendication, réclamation, procès ou action juridique à son encontre.

Article 4 : Protection des Données

La protection des données enregistrées ou transitant par le site www.smartlycee.com est régie par un contrat séparé de protection des données disponible à l’adresse suivante : http://www.smartlycee.com/privacy.html

Article 5 : Nature du Service

La Prestation fournit les Utilisateurs avec une plateforme en ligne pour des institutions scolaires et les membres qui la composent, qui facilite l’interaction entre élèves, professeurs, conseillers d’éducation, parents et proviseurs. Les écoles sont abonnées à la Prestation ; cette Prestation permet aux professeurs, de façon individuelle, de déterminer l’étendue et la nature des informations qu’ils rendent disponible aux élèves et aux parents à travers la Prestation.

Article 6 : Paiements

L’Utilisateur est facturé en avance pour l’utilisation annuelle de la Prestation. Chaque paiement est non-remboursable. Les paiements sont faits eu égard la création, l’annulation et la modification de comptes qui permettent d’accéder au site, ainsi que le droit d’utiliser la Prestation. Le Fournisseur n’effectuera pas de remboursement si l’Utilisateur résilie son contrat ou cesse d’utiliser la Prestation avant la fin d’une période payée d’avance. Les comptes d’accès au site sont automatiquement renouvelés pour l’année suivante à la date d’expiration marquée sur la facture.

Article 7 : Annulation et résiliation

• L’Utilisateur est le seul responsable pour l’annulation valide de ses comptes d’accès.Il peut le faire en nous appelant au 01 76 05 13 34 ou en envoyant un email à ventes@smartlycee.com avec comme sujet « Résiliation du Contrat ». L’Utilisateur recevra alors une demande de confirmation pour confirmer cette demande.
• Tout Contenu et information personnelle contenue sur les comptes d’accès de l’Utilisateur sera immédiatement effacé après annulation valide.
• Si l’Utilisateur annule la Prestation avant la fin de la période payée d’avance, l’annulation prendra effet immédiatement et l’Utilisateur n’encourra pas de paiement supplémentaire.
• Le Fournisseur se réserve le droit d’annuler ou de résilier les comptes d’accès d’un Utilisateur pour une raison discrétionnaire pour toute utilisation présente ou future de la Prestation. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser la Prestation à n’importe quel Utilisateur pour une raison discrétionnaire.
• Toute violation des Conditions Générales de Vente, concernant l’utilisation de la Prestation par tout individu membre ou associé à l’Utilisateur, peut avoir pour résultat la résiliation du compte de l’Utilisateur. Ces violations incluent, et ne se résument pas à tout forme d’abus physique, verbal ou écrit, ainsi que des menaces de tels abus ou de vengeance à un utilisateur, client salarié ou responsable de la société.

Article 8 : Modifications de la Prestation et des prix

• Le Fournisseur se réserve le droit à n’importe quel moment de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, la Prestation (ou une partie de celle-ci), sans ou avec notification préalable.
• Les prix de la Prestation incluant mais non limité aux frais annuels d’inscription à la Prestation sont sujets à changements avec une notification préalable de 90 jours. Cette notification peut se faire par publication sur la Prestation ou par tout autre moyen raisonnable.
• Le fournisseur ne sera pas responsable à l’Utilisateur ou à un tiers de la modification, interruption ou arrêt de la Prestation, ou d’un changement de prix.

Droit d’auteur et propriété du Contenu

• Le Fournisseur ne prétend à aucune revendication sur le droit d’auteur ou de propriété du matériel publié par l’Utilisateur ou un de ses membres ou affiliés sur la Prestation.
• Le Fournisseur ne vérifie pas le Contenu avant sa publication, mais le Fournisseur ou tout mandataire du Fournisseur se réserve le droit (mais non l’obligation) de retirer une partie ou la totalité du Contenu de la Prestation selon son pouvoir discrétionnaire.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une part de la Prestation, de l’utilisation de la Prestation, et de l’accès à la Prestation sans l’autorisation écrite et signée du Fournisseur.
• L’Utilisateur ne doit pas modifier, adapter ou pirater la Prestation ou modifier un autre site Internet afin de faire croire qu’il est faussement associé à la Prestation, ou a tout autre service fourni par Faria Systems.

Conditions Générales

• Un support technique est fourni aux utilisateurs de comptes d’accès et est disponible via email, téléphone et par chat.
• Le Fournisseur peut, mais n’a pas l’obligation, de supprimer du Contenu ou des comptes d’accès contenant du Contenu qu’il déterminera sous son pouvoir discrétionnaire comme étant illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou désobligeant. Le Fournisseur se réserve aussi le droit de supprimer du Contenu ou des comptes d’accès qu’il détermine comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou d’un tiers, ou enfreignant ces Conditions Générales de Vente.
• L’Utilisateur reconnaît que les processus techniques de traitement automatisés et de transmission des données de la Prestation, y compris du Contenu, peuvent être transférés sans encryptage SSL si celui-ci n’est pas activé et qu’il implique que (a) ces transmissions peuvent avoir lieu sur plusieurs réseaux ; et (b) que celles-ci s’adapteront pour se conformer et s’adapter aux conditions de conformité de transmission des réseaux et appareils utilisés.
• L’Utilisateur ne doit pas transmettre à la Prestation, ou faire transiter par la Prestation tout ver ou virus informatique, ou tout code informatique de nature dangereuse.
• Si l’Utilisateur utilise plus de 20 000 Megaoctets de bande passante par mois, ou dépasse largement l’utilisation moyenne de la bande passante (déterminé de façon discrétionnaire par le Fournisseur), le Fournisseur se réserve le droit de limiter la taille de vos images et fichiers jusqu’à que l’utilisation de la bande passante soit revenu à des niveaux acceptables.
• L’échec ou l’incapacité du Fournisseur d’exécuter ou de faire respecter une clause des Conditions Générales de Vente ne constitue en aucun cas une clause dérogatoire de ces mêmes conditions ou clauses. Les Conditions Générales de Vente régissent la Prestation entre l’Utilisateur et le Fournisseur et supplantent tout contrat antérieur entre ces deux parties (incluant, mais non limité à, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente)
• Ces Conditions Générales de Vente sont gouvernées et doivent être interprétées en accord avec les lois de l’État de Delaware, sans tenir compte des éventuels conflits de lois avec les lois de votre état ou pays de résidence. Tout demande pour dommages et intérêts, procédure judiciaire, ou contentieux en relation avec l’achat ou l’utilisation de la Prestation sera apporté aux tribunaux de Wilmington, DE, et l’Utilisateur consent à la juridiction de ses tribunaux.

Questions et Coordonnées de Contact

Toute question à propos des Conditions Générales de Vente doit être adressée à information@smartlycee.com or par voie postale à Faria Systems Inc. 548 Market St #40438 San Francisco, California 94104, USA.